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Achat Immobilier Étape par Étape aux Émirats Arabes Unis
La réponse à la question "Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers aux Émirats arabes unis?" a été apportée en 2002, année cruciale pour le secteur immobilier, lorsque le gouvernement de Dubaï a adopté la loi autorisant les étrangers à acheter des immobiliers.
Voici les conditions et les conseils pour l'achat d'un immobilier aux Émirats arabes unis pour les expatriés. Vous pouvez en savoir plus sur le processus en contactant les experts de TEKCE à partir de la page contact.
- Trouver le bien immobilier idéal
- Visiter le bien immobilier et négocier
- Réserver le bien immobilier
- Demander un prêt hypothécaire
- Certificat de non-objection (NOC) et contrat de vente
- Enregistrement au service foncier de Dubaï (DLD)
- Obtention d'un permis de résidence
Processus Détaillé d'Achat d'un Immobilier aux Émirats Arabes Unis
1. Trouver le Bien Immobilier Idéal avec un Professionnel
Tout d'abord, nous vous recommandons de travailler avec un professionnel de l'immobilier. Nous pouvons dire qu'il s'agit d'une étape qui déterminera le sort de votre processus. La raison principale est que l'achat d'un bien immobilier aux Émirats arabes unis et l'obtention d'un visa présentent des différences par rapport à d'autres pays, et que les transactions sont parfois modifiées en faveur des investisseurs.
Il est assez difficile de suivre ces réglementations et de trouver les documents nécessaires les plus récents sur l'internet. Toutefois, si vous travaillez avec une compagnie immobilière dotée de juristes d'entreprise, elle vous permettra de gérer et de suivre l'ensemble du processus de manière parfaite.
Une fois que vous aurez trouvé un agent immobilier, vous devrez choisir le type de bien immobilier qui vous intéresse. Les acheteurs étrangers décident souvent d'acheter des appartements, des maisons de ville et des villas, qui sont généralement situés dans des complexes surveillés avec des installations de loisirs communes telles que des courts de tennis, des piscines et des salles de sport.
Un autre facteur important est la région où vous achèterez. La région où vous allez acheter est une des facteurs majeurs pour les étrangers qui achètent un bien immobilier aux Émirats arabes unis. Il est légal d'acheter un bien immobilier et de devenir propriétaire dans certaines régions connues sous le nom de "freehold zones" (zones de pleine propriété). Partout ailleurs dans les Émirats arabes unis, la location d'un bien immobilier n'est autorisée que pour une durée de 50 à 99 ans maıs le terrain sur lequel il est construit ne l'est pas. Par conséquent, si vous choisissez l'endroit le plus approprié pour acheter, vous ne perdrez pas de temps.
Une fois que votre conseiller en vente a dressé une liste des meilleures options pour vous, il est temps de visiter les biens immobiliers en personne.
2. Visite du Bien Immobilier et Négociation des Conditions de Vente avec le Vendeur
Une fois que votre agent vous a présenté toutes les options qui s'offrent à vous, vous allez visiter les biens immobiliers. Il est essentiel de poser toutes les questions que vous souhaitez à votre agent et au propriétaire ou au développeur au cours de la visite afin d'éviter tout problème potentiel.
Après avoir visité le bien immobilier et décidé si vous l'aimez, la prochaine étape sera de découvrir combien il coûtera et de soumettre une offre par l'intermédiaire de votre agent. Les prix peuvent parfois être négociés, ce qui peut être très avantageux pour vous. S'il existe une marge de négociation, votre agent vous en informera.
Pendant ce temps, l'avocat détermine si le bien immobilier est adapté à la vente, s'il possède un titre de propriété valable et s'il est libre de toute dette.
3. Réserver le Bien Immobilier
Dans certaines ventes, le bien immobilier est réservé de manière à ce qu'il ne puisse être vendu à personne d'autre pendant la préparation des documents de l'acheteur avant la signature du contrat de vente définitif. Vous signez un accord préliminaire et versez au vendeur une partie du prix de vente à titre d'acompte.
4. Demander un Prêt Hypothécaire
Les étrangers qui achètent un bien immobilier à Dubaï peuvent également obtenir un prêt hypothécaire des banques des Émirats arabes unis. Selon la banque, de nombreux facteurs, y compris le pays de résidence de l’acheteur, son revenu mensuel et d'autres encore, sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité à un prêt hypothécaire pour non-résidents à Dubaï. Les non-résidents devront également fournir des relevés bancaires et une vérification de leur statut professionnel pour obtenir un prêt hypothécaire à Dubaï.
5. Demander un Certificat de Non-Objection (CNO) et Signer le Contrat de Vente
Un acheteur reçoit un certificat de non-objection d'une entité gouvernementale ou d'un ancien propriétaire pour s'assurer que le titre de propriété est valide. Aux Émirats arabes unis, un certificat de non-opposition est généralement exigé d'un développeur pour les biens immobiliers sur plan, en tant que preuve de la pleine propriété et du paiement de toutes les factures de services publics. Le NOC confirme que le transfert du titre de propriété peut être effectué et qu'il n'y a pas de dettes restantes.
Ensuite, le contrat de vente final est préparé par un avocat. Il comprend des détails sur le coût, le calendrier des paiements et d'autres conditions. Puis, il est signé par l'acheteur et le vendeur.
6. Enregistrement au Service Foncier de Dubaï (DLD)
La dernière étape est l'enregistrement de la propriété au service foncier de Dubaï (Dubaï Land Department - DLD). Il s'agit de l'institution principale pour toutes les transactions relatives à des achats en pleine propriété ou à bail. Si vous achetez un bien immobilier aux Émirats arabes unis par l'intermédiaire d'un développeur, vous le ferez avec l'aide du développeur.
Pour la transaction, vous avez besoin de l'original de votre passeport et de sa copie, de l'original du titre de propriété, de l'original du certificat de conformité du développeur, du contrat de vente, de la preuve du règlement de l'hypothèque (dans le cas d'un acheteur hypothécaire) et du document prouvant que le paiement a été effectué.
Vous devez également avoir effectué tous les paiements à cette étape. La page sur les coûts d'achat de biens immobiliers aux Émirats arabes unis fournit des informations détaillées sur les coûts.
Félicitations! Vous êtes désormais officiellement propriétaire d'un bien immobilier aux Émirats arabes unis.
7. Obtenir un Permis de Séjour aux Émirats Arabes Unis
Votre avocat et votre conseiller commercial vous seront particulièrement utiles à ce stade. La demande d'un permis de résidence est nécessaire si vous envisagez de rester aux Émirats arabes unis de manière permanente.
Il existe plusieurs options pour obtenir un permis de séjour permanent aux Émirats arabes unis, comme le Golden Visa. Selon les options, vous devez investir un certain montant. Par exemple, vous pouvez choisir un investissement dans un bien immobilier résidentiel d'une valeur d'au moins 1 million AED, avec une hypothèque maximale de 50% de la valeur du bien immobilier. Le montant minimum varie en fonction de la durée de validité du visa.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier pour créer une entreprise, vous pouvez obtenir un visa d'investisseur à Dubaï en investissant un certain montant. Le visa d'investisseur de Dubaï confère à son titulaire le droit de vivre aux Émirats arabes unis et d'aller et venir librement pendant la durée du visa.
Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez bénéficier d'un visa de retraite. Le montant minimum de l'investissement est différent des autres.
Le coût du visa varie en fonction de l’acheteur. En contactant les professionnels de TEKCE, vous obtiendrez les informations nécessaires. Vous pouvez également donner une procuration par l'intermédiaire du service TeleProperty afin de terminer toute la procédure d'achat depuis le confort de votre domicile.
Quels sont les Documents Requis pour Acheter un Bien Immobilier aux Émirats Arabes Unis?
La liste des documents à fournir peut varier en fonction des détails de la vente du bien immobilier. Les documents suivants sont exigés de tous les investisseurs pour l'achat d'un bien immobilier à Dubaï :
- Passeport.
- Visa de résidence actuel ou autorisation de séjour aux Émirats arabes unis.
- Le Memorandum of Understanding (MOU), ou Contrat F. Il s'agit du nom de l'accord de vente et d'achat à Dubaï.
- Certificat de non-objection.
- La procuration (le cas échéant)
Conseils Juridiques sur le Processus d'Achat d'un Bien Immobilier aux Émirats Arabes Unis
Afin d'éviter les fraudes et les problèmes associés, il existe quelques points juridiques à prendre en compte avant d'acheter un bien immobilier à Dubaï.
- Procuration: Les acheteurs peuvent donner une procuration pour gérer l'ensemble du processus d'achat en leur nom aux Émirats arabes unis. Toutefois, les transactions doivent toujours être confiées à des avocats qualifiés et, à cette étape, vous ne devez accorder à votre avocat que l'autorité dont il a besoin pour agir en tant que mandataire. Dans le cas contraire, des résultats negatıves pourraient survenir. Les professionnels de TEKCE vous assisteront tout au long de la procédure et veilleront à ce qu'elle se déroule sans problème.
- Restrictions Régionales: Vous devez garder à l'esprit que seules certaines régions des Émirats arabes unis autorisent les étrangers à acheter des biens immobiliers. Un professionnel de l'immobilier bien informé vous indiquera où acheter une maison. Ainsi, vous ne perdrez ni votre temps ni votre argent.
- Temps de Traitement et Documentation: Après avoir signé le contrat de vente, vous ne disposez que de 60 jours pour enregistrer les transactions au service foncier de Dubaï. Vous devez bien gérer ce processus et ne pas être en retard. De plus, les documents doivent comprendre des informations actualisées et nécessaires. Tous les documents doivent être rédigés en arabe. C'est pourquoi vous devez vérifier tous les documents avec votre avocat.
- Durée du Visa: Si vous souhaitez demander un permis de séjour permanent, vous devez dépenser le montant adéquat pour l'achat d'un bien immobilier. Si le montant n'est pas atteint, vous ne pouvez pas demander de permis. N'oubliez pas d'en informer votre agent commercial et votre avocat.
- RERA: Nous vous conseillons de ne travailler qu'avec des agents immobiliers enregistrés à la RERA (Real Estate Regulatory Agency). La Real Estate Regulatory Agency (RERA) est une organisation reconnue par l'État. Elle fournit un cadre juridique transparent et efficace à toutes les personnes impliquées dans le secteur de l'immobilier à Dubaï. TEKCE est membre de la RERA.
FAQ sur l'achat de Biens Immobiliers aux Émirats Arabes Unis
Quelle est la différence entre les biens immobiliers livrés (ready) et les biens sur plan (off-plan) à Dubaï?Les biens livrés génèrent des revenus locatifs rapides car ils sont disponibles immédiatement. Leurs prix sont généralement plus élevés, tandis que les biens sur plan sont moins chers. Ils offrent des plans de paiement flexibles avec des options de paiement après la livraison. Les biens livrés sont adaptés aux rendements à court terme. Les biens sur plan sont plus adaptés aux investissements à moyen et long terme, avec un coût d’entrée plus faible.
Quand un appartement sur plan à Dubaï peut-il être revendu?À Dubaï, les appartements sur plan peuvent être librement revendus une fois le projet achevé et le titre de propriété délivré. Toutefois, des ventes peuvent également avoir lieu avant l’achèvement du projet. En général, il suffit que 40 % du montant total ait été payé pour que le promoteur approuve la transaction.
Puis-je demander une indemnisation en cas de retard du promoteur à Dubaï?À Dubaï, les retards de construction ne sont pas très fréquents, car les promoteurs ne reçoivent le paiement total qu’une fois le projet terminé. Un retard augmente leurs coûts, ils essaient donc de livrer à temps. La plupart des promoteurs à Dubaï incluent une période de grâce d’un an dans le contrat, ce qui leur permet légalement de livrer jusqu’à un an après la date prévue. Cette clause figure généralement dans le contrat de vente. Si le retard dépasse un an et que votre contrat prévoit une clause d’indemnisation, vous pouvez en faire la demande. Si votre contrat ne le mentionne pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Dubai Land Department (DLD).
Quel montant d’apport initial est nécessaire pour acheter une maison à Dubaï?Lors de l’achat d’un bien immobilier à Dubaï, le taux de l’apport initial peut varier selon le projet. Pour les projets sur plan, l’apport initial est généralement d’environ 10 à 20 %. Le reste est payé par échéances à mesure de l’avancement du projet. Pour les biens prêts à emménager, un dépôt est requis. Le paiement total doit être effectué dans un délai d’une semaine à un mois.
Les paiements échelonnés sont-ils sécurisés lors de l’achat d’un bien à tempérament à Dubaï?À Dubaï, tous les paiements pour les biens sur plan passent par le système Oqood. Ce système est contrôlé par le Dubai Land Department (DLD). Il garantit que votre apport initial et vos paiements échelonnés sont entièrement protégés pendant l’achat. Tous les paiements doivent être versés sur un compte séquestre réglementé. Ce compte est ouvert pour le promoteur approuvé et le projet enregistré. Le promoteur ne peut pas accéder immédiatement à la totalité du montant. Les fonds sont débloqués progressivement, en fonction de l’avancement réel des travaux, vérifié par les autorités. Cette structure de compte séquestre protège les acheteurs contre les risques. Elle garantit que votre argent est utilisé uniquement pour la construction du projet que vous avez acheté. Grâce à ces règles strictes, les paiements sur plan à Dubaï sont juridiquement sécurisés. Les investisseurs peuvent acheter en toute confiance des biens immobiliers avec des plans de paiement échelonnés.
Quels sont les plans de paiement et les taux d’intérêt des prêts immobiliers pour les biens sur plan à Dubaï?Lorsque vous achetez un bien sur plan à Dubaï avec un plan de paiement échelonné, il n’y a pas de taux d’intérêt. Si vous payez comptant, les promoteurs offrent souvent une remise de 2 % à 10 % selon le projet. Si vous utilisez un prêt bancaire, le taux d’intérêt dépend de la banque et de la durée du prêt. À Dubaï, les taux d’intérêt des prêts immobiliers se situent généralement entre 4 % et 5,5 %. Cela rend les biens sur plan attractifs pour les acheteurs recherchant des plans de paiement flexibles, des échéances sans intérêt et des taux de crédit compétitifs à Dubaï.
Puis-je acheter un bien immobilier à Dubaï avec des paiements échelonnés?Oui, c’est possible. De nombreux projets sur plan à Dubaï proposent des plans de paiement flexibles. Cela facilite l’achat pour les acquéreurs disposant d’un budget limité. Ces plans commencent souvent par un faible apport initial. Les paiements s’étalent sur une longue période. Certains promoteurs permettent aux acheteurs de payer après la remise du bien. On parle alors de paiements post-livraison. Ce système aide les acheteurs à mieux gérer leur budget. Ils peuvent payer le solde restant après avoir emménagé ou après l’obtention du titre de propriété. Les projets sur plan avec des options de paiement flexibles sont idéaux pour les investisseurs et les primo-accédants à la recherche de biens immobiliers abordables à Dubaï.
Ai-je besoin d’une procuration pour acheter un bien immobilier à Dubaï?Si vous êtes à Dubaï et que vous achetez le bien vous-même, vous n’avez pas besoin de procuration. Si vous êtes à l’étranger ou ne pouvez pas être présent, vous devez fournir une procuration notariée. Ce document autorise une personne à acheter légalement le bien en votre nom. Votre représentant peut gérer des démarches telles que l’achat du bien, le transfert du titre de propriété et les procédures bancaires.
Quels documents sont nécessaires pour acheter un bien immobilier à Dubaï?Pour acheter un bien immobilier à Dubaï, vous avez généralement besoin d’un passeport valide. Si vous résidez aux Émirats arabes unis, vous pouvez également utiliser votre Emirates ID et votre visa de résidence. Les acheteurs vivant à l’étranger peuvent finaliser l’achat à distance avec leur seul passeport. Ils n’ont pas besoin de se rendre à Dubaï. Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, d’autres documents seront requis. Voici une version simplifiée du texte, divisée en phrases plus courtes :
-Les documents requis comprennent le contrat de vente et d’achat (Sale and Purchase Agreement – SPA).
-Vous avez également besoin de l’enregistrement Oqood pour les biens sur plan.
-Enfin, un certificat de non-opposition (No Objection Certificate – NOC) du promoteur est nécessaire.
Ces documents sont établis à différentes étapes et doivent être conservés en lieu sûr jusqu’à la délivrance du titre de propriété.
Y aura-t-il une baisse des prix de l’immobilier à Dubaï?Non, l’intense activité de construction à Dubaï n’a pas d’impact négatif sur les ventes ou les locations. Alors que la population a fortement augmenté entre 2022 et 2024, l’offre de logements n’a pas réussi à suivre la demande. Pour cette raison, les nouveaux projets trouvent rapidement des acheteurs. La structure sans impôts de Dubaï et ses politiques favorables aux investisseurs en ont fait l’une des destinations d’investissement les plus attractives au monde. Les développements modernes suscitent un fort intérêt de la part des investisseurs locaux et internationaux. Bien entendu, lors de l’évaluation des projets, l’emplacement et la fiabilité du promoteur sont des facteurs importants. Toutefois, pour ceux qui réalisent le bon investissement, Dubaï offre toujours des rendements locatifs élevés et un fort potentiel de valorisation. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’avenir de Dubaï, vous pouvez lire notre article sur la Vision Dubaï 2040.
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